Préambule
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous, régissent exclusivement toute vente contractée par voie électronique entre tout utilisateur du site www.rosamerenda.fr (ci-après désigné « client » ou « vous ») et le vendeur ROSA MERENDA (ci-après désigné « le vendeur » ou « nous »).
Les CGV sont consultables en français.
Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.
Article 1 - Identité du vendeur
https://www.rosamerenda.fr est le site WEB de la société ROSA MERENDA
Siège social : La Varenne, 24300 SAINT FRONT LA RIVIÈRE
R.C.S. 519 903 595 R.C.S. Périgueux
SIRET : 51990359500014
Article 2 - Produits
Les photos sur ce site peuvent présenter des différences avec l'article original : nous ne pouvons garantir un respect absolu des couleurs, compte tenu notamment des différences de réglages entre nos écrans et ceux des internautes.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros par article et s’entendent toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors frais de livraison.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande.
Article 4 - Paiement sécurisé
Les informations transmises lors du paiement transitent de façon sécurisée et cryptée directement vers le serveur bancaire Hipay, dûment agréé auprès de la banque de France en tant qu'organisme PCISS.
Les solutions HiPay sont encadrées par deux licences bancaires européennes d’établissement de paiement et d’émetteur de monnaie électronique.
Article 5 - Expédition et livraison
Une confirmation d’expédition de votre commande vous est envoyée par e-mail par l’expéditeur ROSA MERENDA. Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande, à l'adresse que nous vous communiquerons.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : rosa.merendas@gmail.com
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (Colissimo suivi, etc.).
Article 7 - Cookies
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, ROSA MERENDA fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
Article 8 - Protection des données personnelles
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales de vente. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante
Rosa Merenda, La Varenne, 24300 SAINT FRONT LA RIVIÈRE
En nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Article 9 - Droit applicable / juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.
Article 10 - Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.rosamerenda.fr, (marque, illustrations, logos, dessins, modèles etc.) est la propriété exclusive de la société ROSA MERENDA. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société ROSA MERENDA, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.